La garantie décennale concerne certains dommages graves pendant dix ans.
À quoi sert la décennale photovoltaïque ?
La décennale photovoltaïque est une assurance professionnelle liée aux travaux réalisés sur un bâtiment. Elle peut couvrir pendant dix ans certains dommages graves liés à la pose d’une installation solaire, notamment lorsque ces dommages compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à son usage.
Dans le solaire résidentiel, elle est importante parce que les panneaux sont souvent fixés sur une toiture. Le client doit donc vérifier que l’installateur dispose bien d’une assurance décennale adaptée à l’activité photovoltaïque et aux travaux réellement réalisés.
Elle est particulièrement importante lorsque les panneaux sont posés sur un bâtiment.
L’attestation doit être vérifiée avant signature ou avant chantier.
Visualiser la protection liée à la pose solaire
Installation + toiture + assurance adaptée
Travaux photovoltaïques
Responsabilité cadréeClient rassuré
Décennale photovoltaïque
Une assurance professionnelle qui protège certains dommages graves liés aux travaux réalisés sur le bâtiment.
attestation à contrôler🛡10 ans
À vérifier sur l’attestation
ActivitéPV
Périodevalide
Posecouverte
Comment la vérifier simplement ?
Avant de signer, il faut demander l’attestation d’assurance décennale de l’installateur. Le document doit être à jour, correspondre à l’entreprise qui intervient, et mentionner une activité compatible avec les travaux photovoltaïques prévus.
1
Demander l’attestation
Le document doit être fourni avant le chantier, pas seulement après la pose.
2
Vérifier l’activité
La couverture doit correspondre aux travaux photovoltaïques réalisés.
3
Conserver la preuve
L’attestation doit être gardée avec le devis, la facture et les garanties.
Pourquoi c’est important dans un projet solaire ?
La décennale est un signal de sérieux. Une entreprise qui pose des panneaux sur toiture sans couverture adaptée fait prendre un risque au client, surtout si un problème d’étanchéité, de fixation ou de dommage au bâtiment apparaît plus tard.
Elle ne remplace pas la garantie produit des panneaux, ni la garantie de production, ni le SAV. Elle concerne d’abord certains dommages graves liés aux travaux sur l’ouvrage. C’est donc une garantie différente, mais essentielle dans la sélection d’un installateur.
Exemple concret
Un installateur pose des panneaux sur une toiture. Quelques années plus tard, un défaut lié aux travaux provoque une infiltration importante. Si les conditions sont réunies et que l’activité était bien couverte, l’assurance décennale peut jouer son rôle.
À l’inverse, si l’entreprise n’était pas correctement assurée pour les travaux photovoltaïques réalisés, le client peut se retrouver dans une situation beaucoup plus compliquée.
