Il définit les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque.
À quoi sert un contrat d’achat solaire ?
Un contrat d’achat solaire sert à encadrer la vente de l’électricité produite par une installation photovoltaïque. Il précise les conditions dans lesquelles le producteur peut vendre son surplus ou l’ensemble de sa production, selon le modèle choisi.
Ce contrat est un élément central dès qu’il y a vente d’électricité. Il permet de savoir à qui l’électricité est vendue, selon quel tarif, sur quelle durée et avec quelles modalités administratives.
Le contrat précise le prix ou les conditions de valorisation des kWh vendus.
Il organise la relation de vente dans le temps selon le modèle retenu.
Visualiser le cadre de vente de l’électricité
Producteur + acheteur + tarif + durée
Électricité vendue
Vente encadréeRevenus suivis
Contrat d’achat solaire
Le document qui organise la vente des kWh photovoltaïques, que ce soit en surplus ou en revente totale.
à distinguer du devis☰contrat
Ce que le contrat précise
Acheteuridentifié
Tarif€/kWh
Modesurplus
Comment ça fonctionne simplement ?
Une fois l’installation raccordée et le mode de vente défini, le contrat d’achat permet de facturer l’électricité vendue. Selon le cas, il concerne uniquement le surplus non consommé ou toute la production photovoltaïque.
1
Choisir le modèle
Autoconsommation avec vente du surplus ou revente totale.
2
Signer le contrat
Le contrat formalise les conditions de rachat des kWh produits.
3
Facturer la production
Les kWh vendus sont comptabilisés puis valorisés selon le contrat.
Pourquoi c’est important dans un projet solaire ?
Le contrat d’achat influence directement la partie revenus d’un projet solaire. Il doit être compris séparément du devis d’installation, du raccordement et des économies réalisées grâce à l’autoconsommation.
Un projet bien présenté doit expliquer clairement le mode de vente choisi, le tarif d’achat pris en compte, les démarches nécessaires et la différence entre revenus de vente et économies sur facture.
Exemple concret
Un particulier installe une centrale en autoconsommation avec vente du surplus. Il consomme une partie de l’électricité produite, puis vend ce qu’il n’utilise pas. Le contrat d’achat encadre cette vente du surplus.
Dans un autre projet, toute la production est vendue en revente totale. Le contrat d’achat devient alors le document central du modèle économique, car il organise la valorisation de tous les kWh produits.
