CGU - EVIDENS

1. Editeur du site

Le site www.reseau-evidens.fr est édité par :

SAS MP Paris 999 782 865
Siège social : 106 rue Adolphe Bony 83000 TOULON
Email : contact@reseau-evidens.fr
Téléphone : 0629156327

2. Objet du site

Le site www.reseau-evidens.fr a pour objet de proposer un service de mise en relation entre des particuliers porteurs de projets photovoltaïques et des professionnels du secteur préalablement sélectionnés.

EVIDENS agit en qualité d’intermédiaire technique.

3. Accès au service

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs.

La mise en relation est accessible via un formulaire permettant de transmettre des informations relatives au projet.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

4. Fonctionnement du service

EVIDENS collecte les demandes des utilisateurs et les transmet à un ou plusieurs professionnels du réseau.

EVIDENS ne garantit :

• ni le nombre de professionnels proposés
• ni la conclusion d’un contrat
• ni la réalisation du projet

Le choix du professionnel appartient exclusivement à l’utilisateur.

5. Rôle de EVIDENS

EVIDENS agit exclusivement comme une plateforme de mise en relation.

EVIDENS :

• ne réalise pas de travaux
• ne vend pas d’installation
• n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et le professionnel

6. Responsabilité

EVIDENS ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité des prestations réalisées
• des devis proposés
• des délais d’exécution
• des litiges entre l’utilisateur et le professionnel

L’utilisateur contracte directement avec le professionnel choisi.

7. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont nécessaires à la mise en relation.

Elles peuvent être transmises aux professionnels du réseau EVIDENS.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute demande : contact@reseau-evidens.fr

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, marque EVIDENS) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Utilisation frauduleuse

Toute utilisation abusive du site, notamment la transmission de fausses informations ou un usage détourné du service, pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur.

10. Disponibilité du site

EVIDENS s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24.

Toutefois, la disponibilité ne peut être garantie en cas de maintenance ou d’événement technique.

11. Modification des CGU

EVIDENS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes.

13. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.